TÉLÉTRAVAIL
Depuis le 17 décembre 2020, le télétravail est obligatoire pour les employés qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau, sauf pour ceux dont la présence est essentielle.
La CNESST est prête à intervenir. Les inspectrices et inspecteurs visitent et contactent les employeurs pour faire des vérifications à savoir si l’employeur a pris toutes les mesures pour évaluer les tâches en télétravail. Celui-ci devra démontrer qu’il serait contraint à un bris de service ou que le travail ne peut être fait à distance.
Les inspecteurs pourront émettre un avis de correction, conformément à l’article 182 de la LSST, pour une dérogation à l’article 51(5) de la LSST . L’amende peut être salée et s’élever au-delà des $1700.
Nous vous invitons à consulter le lien de la CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/coronavirus-covid-19/prestation-travail-en-teletravail
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Cela inclut notamment l’obligation de s’assurer que le domicile du télétravailleur est équipé et aménagé de façon sécuritaire.
Les employés en situation de télétravail, sont protégés par les dispositions prévues à la LATMP en cas de lésion professionnelle. Ils peuvent donc produire une réclamation.
Évidemment, la pratique du télétravail doit être encadrée. Assurez-vous d’avoir une politique claire, qui inclus entre autres :
- Des objectifs (but, durée, …);
- Son application (qui est admissible, nature du travail, horaires, …);
- Responsabilité envers le matériel de travail (entretien, bris, dépenses, …);
- Sécurité et confidentialité des données (documents confidentiels, restreindre l’utilisation du matériel informatique, …);
- Santé et sécurité (responsabilités, fiche d’ergonomie de poste, espace de travail, exercices…)
- Communication et encadrement (points de contrôles, rencontres, obligation de rendement, …);
- Etc.