Nouvelles mesures pour les chantiers de construction
L’objectif de ces changements : Augmenter la prise en charge de la SST sur les chantiers de construction et la participation des travailleurs (CC, RSS, CoSS), notamment sur les petits chantiers.
Voici les principaux changements
A compter du 1 er janvier 2023
1. Programme de prévention relatif à un chantier, élaboré par le maître d’oeuvre conjointement avec les employeurs sous-traitants. Il couvre les risques spécifiques sur le chantier et doit être transmis à la commission avant le début des travaux sur les chantiers qui occuperont simultanément 20 travailleurs et plus).
Ce programme doit contenir (LSST art 199)
- L’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail, ainsi que de ceux pouvant affecter leur sécurité;
- Les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention ainsi que les échéanciers pour l’accomplissement de ces mesures et de ces priorités;
- Les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés;
- L’identification des moyens et des équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement;
- Les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail;
- L’établissement et la mise à jour d’une liste de matières dangereuses utilisées sur le chantier de construction;
- Le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences;
- La liste des matières dangereuses.
2. Déploiement d’un représentant en santé et en sécurité (RSS)
| RSS à temps partiel (art. 209 LSST) | RSS à temps plein (art. 212.1, LSST |
|---|---|
| Chantier entre 10 et 99T | Chantier de +12M$ ou de + de 100T |
| Désigné parmi les T du chantier (à défaut, par l’association ayant le plus de T sur le chantier) | Désigné par l’ensemble des associations |
| Temps de libération/jour en fonction du nb de T présents sur le chantier • De 10 à 24 travailleurs : 1 heure par jour • De 25 à 49 travailleurs : 3 heures par jour • De 50 à 74 travailleurs : 4 heures par jour • De 75 à 99 travailleurs : 6 heures par jour |
N’éxécute que les fonctions prévues |
| Présent du début à la fin des travaux | • Présent du début à la fin des travaux • Présent sur tous les quarts de travail |
| Est considéré au travail lorsqu’il exerce ses fonctions | Le salaire est assumé par le maître d’oeuvre |
Ses fonctions:
- Faire l’inspection des lieux de travail;
- Recevoir copie des avis d’accidents;
- Enquêter sur les évènements qui ont causé ou auraient causé un accident; (exclu du temps de libération)
- Identifier les situations qui peuvent être une source de danger pour les T;
- Faire des recommandations :
- Au comité de chantier ou au T ou à leur association, s’il n’y a pas de comité de chantier;
- À l’employeur;
- Au coordonnateur SST ou au maître d’oeuvre.
- Aider les T dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la loi et règlements;
- Accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection; (exclu du temps de libération)
- Intervenir dans le cas où un T exerce son droit de refus; (exclu du temps de libération)
- Porter plainte à la CNESST.
3. L’agent de sécurité devient le coordonnateur en santé et en sécurité (CoSS)
Pour les chantiers de +12M$ ou de 100 travailleurs
Le nombre minimal de coordonnateurs:
| De 100 à 199 travailleurs : 1 CoSS | De 900 à 1199 travailleurs : 4 CoSS |
|---|---|
| De 200 à 599 travailleurs : 2 CoSS | De 1200 travailleurs et plus : 5 CoSS |
| De 600 à 899 travailleurs : 3 CoSS |
Ses fonctions:
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour du programme de prévention;
- Surveiller la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs sur le chantier;
- Identifier les situations qui peuvent être source de danger;
- Faire l’inspection des lieux de travail;
- S’assurer que les T connaissent les types de risques liés à leur travail;
- Recevoir la copie des avis d’accidents et enquêter sur les évènements qui ont causé ou auraient pu causer un accident;
- Accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection;
- Intervenir dans le cas où un T exerce son droit de refus; (exclu du temps de libération)
- Porter plainte à la CNESST.
À titre de représentant du maître d’oeuvre, il doit aussi :
- Préparer l’ordre du jour des rencontres
- Rédiger les procès-verbaux; Tenir un registre
4. Comité de chantier pour les chantiers de plus de 20 travailleurs
Ce comité doit être formé du CoSS ou un représentant du maître d’oeuvre, le RSS, un représentant pour chaque association présente. Une première réunion doit se faire 14 jours suivant les travaux. Les procès-verbaux doivent être rédigés par le maître d’oeuvre et conservés 1 an suivant la date de fin des travaux.
- S’il y a 99 T ou moins = une réunion une fois toutes les 2 semaines;
- S’il y a 100 travailleuses et plus = une réunion par semaine.
Pour plus d’informations : Cliquez ici pour visiter la page web de la CNESST
A compter du 1 er janvier 2024
Formations obligatoires
- Le RSS devra participer aux programmes de formation déterminés par le règlement;
- RSS Temps partiel = 3 heures, en ligne.
- RSS Temps plein = 40 heures, en présentiel.
- Le CoSS devra participer à une formation de 240 heures, à distance et en présentiel.
- Membres du comité de chantier = 1 heure, en ligne.
Les anciennes dispositions continuent de s’appliquer sur les chantiers dont l’avis d’ouverture de chantier a été recu à la commission avant le 1 janvier 2023. (Avant le 1 janvier 2023, agent de sécurité pour les chantiers de + 8M$ ou 150T, comité de chantier pour plus de 25 travailleurs)
