9 DANGERS : TOLÉRANCE ZÉRO

Toute entreprise peut recevoir la visite d’un inspecteur de la CNESST, et ce, en diverses circonstances. Il peut se présenter pour une visite de conformité ou de contrôle, à la suite d’un accident, d’une plainte d’un travailleur ou encore d’un droit de refus.

Lorsqu’un danger peut avoir des conséquences graves ou s’il s’agit d’une cible de tolérance Zéro, l’inspecteur peut contraindre l’employeur à se conformer en arrêtant les travaux, en fermant un lieu de travail. C’est ainsi que lors de leurs interventions, les inspecteurs de la CNESST porteront une attention particulière aux situations comportant ces risques, mais aussi aux clientèles jugées plus vulnérables, en l’occurrence les personnes occupant un nouvel emploi, particulièrement les nouveaux migrants et les jeunes de 24 ans et moins.

Une tolérance zéro s’applique aux 9 dangers suivants :

  • Chutes de hauteur de plus de trois mètres
  • Chutes de hauteur à partir d’une échelle
  • Contact avec une pièce en mouvement d’une machine
  • Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
  • Effondrement d’un échafaudage
  • Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
  • Exposition aux poussières d’amiante
  • Exposition aux poussières de silice
  • Roches instables

Consultez les fiches complètes et mesures de prévention pour chacun de ses dangers sur le site de la CNESST.

Si vous êtes en défaut, vous pouvez aussi faire l’objet de poursuites pénales et recevoir un ou des constats d’infraction (selon art. 236 ou art 237 de la LSST). https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/dc200-1053-12.pdf

Ne mettez pas vos travailleurs en danger.
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